Intervention de Fabrice Brun

Je reprends ici un amendement défendu au Sénat par M. Jacques Genest, sénateur de l'Ardèche. Nous souhaitons associer les forces vives du territoire, parlementaires et élus locaux, dans le processus d'attribution des financements de l'ANCT. Dans chaque département, une commission se prononcerait : son avis serait consultatif pour les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros et obligatoire au-delà.