Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Pas tous, certes, puisqu'elles sont composées de quatre parlementaires par département. Mais on pourrait imaginer de faire tourner ses membres, dans un mouvement de « solidarité politique ».
Enfin, nous savons bien que si les commissions DETR fixent les grandes lignes des dossiers subventionnables, il revient au préfet de prendre les décisions puisqu'il s'agit de subventions d'État. Le Gouvernement s'en tient à cette ligne.
