Intervention de Gérard Menuel

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

À plusieurs reprises, madame la ministre, vous avez parlé de simplifications d'ordre administratif. Il me semblerait pertinent d'adopter la formule générique « ainsi que toutes les recettes autorisées par les lois et règlements », ce qui permettrait de supprimer les alinéas 6 à 11.

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