Intervention de Jacqueline Gourault

Vos interrogations portent, me semble-t-il, sur le terme même de filiale et je vais vous lire une note envoyée par la directrice de l'EPARECA à ce sujet. « Quand on parle de filiales, il s'agit de sociétés civiles immobilières (SCI) dans lesquelles l'EPARECA et la Caisse des dépôts et consignations sont associés pour exploiter des locaux commerciaux, restructurés, par exemple ». Quand je me suis rendue au siège de l'EPARECA à Lille, il m'a en effet été expliqué qu'en phase de restructuration, des SCI étaient montées avant que les équipements ne soient cédés pour l'installation de commerçants. « Il est essentiel pour l'EPARECA, donc pour l'ANCT », poursuit-elle, « de pouvoir prendre des participations en relais d'opérateurs locaux, par exemple, une société d'économie mixte (SEM) ou une société publique locale (SPL), pour l'exploitation transitoire de lieux, de tiers-lieux, par exemple. Cela permet de partager les fonds propres mobilisés dans des opérations complexes, lourdes financièrement, et de prendre des participations ensemble dans un projet. C'est la forme la plus aboutie d'un partenariat. »