Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Par l'amendement CD392, nous voulons faire en sorte que l'ANCT puisse, à titre exceptionnel, percevoir des rémunérations et être habilitée à créer ou à céder des filiales, à acquérir, à étendre ou à céder des participations dans des sociétés, uniquement en matière d'accompagnement des collectivités pour la revitalisation de l'activité commerciale et artisanale, ce qui correspond aux anciennes missions de l'EPARECA.

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