Intervention de Joël Giraud

C'est l'amendement dont je parlais, qui porte sur le calendrier des dons.

Compte tenu de la promulgation de la présente loi avant le 1er janvier 2018, il ne sera mécaniquement plus possible d'imputer des dons sur l'IFI 2018.

Les structures d'intérêt général qui bénéficient des dons ISF vont donc se trouver bloquées avant d'avoir lancé ce qu'il est convenu d'appeler leur « campagne ISF », en général au printemps, en vue de dons déductibles au plus tard en mai ou juin.

Afin d'éviter ce problème, le présent amendement prévoit à titre transitoire que les dons imputables sur l'IFI 2018 pourront être réalisés jusqu'à la date limite de dépôt de la déclaration d'IFI 2018, donc jusqu'à mai ou juin 2018.

Ensuite, les dates des dons seront calées sur l'année civile : en pratique, les dons imputables sur l'IFI 2019 seront donc opérés entre le dépôt de la déclaration IFI 2018 et le 31 décembre 2019.