Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Notre sous-amendement CD406 vise à rétablir le caractère tripartite des conventions : État, ANCT et opérateurs non intégrés.
Quant au sous-amendement CD404, il tend à supprimer les conventions entre l'ANCT et les agences régionales de santé. Les organismes liés par convention avec l'ANCT doivent en effet avoir un caractère national. Cela n'empêchera pas bien sûr que les ARS et l'ANCT travaillent ensemble au plan local.
