Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
S'agissant du sous-amendement CD413, je rappellerai d'abord que l'ANRU, c'est l'ANRU. (Sourires.) Elle ne peut intervenir en dehors des territoires « ANRU », selon une organisation juridiquement bien définie. Je vous demande donc, madame Marie-Noëlle Battistel, de bien vouloir le retirer.
Je demande également le retrait des sous-amendements CD414 et CD420.
