Intervention de Yolaine de Courson
Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Yolaine de Courson, rapporteure :Avis favorable sur le sous-amendement CD406 ; sagesse pour le sous-amendement CD404 ; avis défavorable sur le sous-amendement CD413.
La transmission des conventions aux commissions permanentes compétentes en matière d'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat facilite l'exercice par le Parlement de son contrôle de l'action du Gouvernement. Il me semble donc nécessaire de conserver cet ajout de nos collègues du Sénat. Je suis donc défavorable au sous-amendement CD405.
Enfin, avis favorable sur les amendements identiques CD414 et CD420.
