Intervention de François Pupponi

Je n'ai pas de doute sur votre sincérité, madame la ministre, mais la vie est longue et les ministres changent… On ignore de quoi l'avenir sera fait et la loi sert précisément à éviter les problèmes futurs. Oui, les élus concernés par la politique de la ville sont inquiets et craignent que la nouvelle agence serve à financer plus de projets avec la même enveloppe, malgré ce qu'a dit avant-hier le Président de la République à Courcouronnes.

La signature de conventions ne me pose aucun problème et je prépare même, pour la discussion en séance, un amendement qui propose de fusionner l'ANRU et l'ANCT afin d'éviter des situations comme celle que j'ai vue la semaine dernière à Fort-de-France, où la zone ANRU abrite une zone couverte par le programme « Action coeur de ville », ce qui fait que coexistent deux comités de pilotage sur le même territoire et que le maire doit participer à deux types de réunions, en compagnie du préfet, qui a deux casquettes différentes. Ça n'a pas de sens !

C'est la raison pour laquelle, au lieu d'avoir d'un côté l'ANRU et, de l'autre, l'ANCT, toutes les deux concernées par les mêmes territoires, je suis pour la fusion des deux instances – je l'avais d'ailleurs déjà écrit dans un rapport il y a quatre ans.

Quoi qu'il en soit, nous serions encore plus rassurés si ce que vous nous avez dit était inscrit dans la loi, car si l'ANRU signe des conventions, rien n'empêchera qu'elle serve à financer des projets ne relevant pas directement de sa zone d'intervention.