Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Avis défavorable. Le rôle du comité d'action territoriale est d'assurer la coordination entre les différents opérateurs de l'État. Il ne s'agit pas d'en faire une instance de décision supplémentaire.

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