Intervention de Jacqueline Gourault

Avis défavorable. L'objectif principal du comité d'action territoriale est de définir un mode de coopération et de partenariat avec les opérateurs de l'État non intégrés à l'agence, en réunissant régulièrement les directeurs généraux de ces opérateurs. Il s'agit en effet de prévoir la manière dont ces opérateurs vont intervenir aux côtés de l'ANCT pour soutenir les projets de territoire – c'est véritablement la dimension fédératrice de l'agence, sur laquelle j'insiste de nouveau.

Dans ce but, le comité d'action territoriale a vocation à se réunir plusieurs fois par mois ; il a pour mission principale d'assurer le suivi des conventions passées entre l'ANCT et les différents opérateurs et de vérifier l'adéquation de l'action de chacun avec les orientations stratégiques de l'agence.

Il est vrai que les agences de l'eau et les comités de bassin ne siègent pas dans le comité d'action territoriale, mais il est évident que lorsqu'il s'agit de dossiers ayant trait à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) – et je salue l'excellente initiative des élus de Haute-Savoie, qui ont choisi de confier cette GEMAPI à un syndicat organisé à l'échelle du bassin-versant –, le préfet va y associer, localement, les agences de l'eau et les comités de bassin. Cela n'en fait pas pour autant des opérateurs de l'État. Ils n'ont donc pas vocation à être représentés dans le comité d'action territoriale. Ils ne concluent pas de convention mais agissent sous la tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire.