Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je veux bien vous entendre sur les comités de bassin, madame la ministre car, s'il doit y avoir un participant à ce comité, c'est le directeur de l'agence de l'eau. Or les agences de l'eau sont des agences de l'État.

J'ajoute que, compte tenu du changement climatique, du transfert de compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités, du nécessaire renouvellement des réseaux et du fait que, pour tout projet d'aménagement, se pose la question de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement, il y a fort à parier que l'eau et l'assainissement figureront parmi les principaux sujets de discussion du comité.

D'autre part, dans le cadre du onzième programme des agences de l'eau que le Gouvernement nous a demandé de mettre en oeuvre au travers de contrats conclus au niveau des sous-bassins versants, il me semble impératif que les agences de l'eau soient insérées dans l'organigramme qui, depuis Paris, organise la cohérence des différentes politiques territoriales. Cela permettra d'identifier très précisément les besoins et de les faire remonter, plutôt que de voir, à l'inverse, transmises depuis le sommet vers les comités de la cohésion territoriale départementaux des directives que les agences de l'eau ne pourront pas financer.

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