Intervention de Jacqueline Gourault

Je maintiens ma position défavorable. L'ANCT coordonne les opérateurs avec lesquels elle passe des conventions, c'est-à-dire l'ANAH, l'ANRU, le CEREMA et l'ADEME. Quant aux agences de l'eau, elles sont en quelque sorte présentes au sein de l'agence à travers les représentants du ministère de la transition écologique et solidaire qui siègent au conseil d'administration, puisqu'elles sont sous la tutelle du ministère.

Si vous considérez cependant, monsieur Martial Saddier, que toutes les agences de l'eau doivent passer des conventions avec l'ANCT, il faut y réfléchir, mais, en l'état, le dispositif ne me paraît pas totalement abouti, d'autant que cela reviendrait à placer ces agences sous le contrôle de l'ANCT et non plus sous celui du ministère.

Je suis donc pour l'instant défavorable à ces amendements, même si j'ai bien entendu vos arguments. Il me semble qu'il faudrait donc réfléchir à cette question et en rediscuter.