Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

On a dit à plusieurs reprises que l'ANCT avait pour mission de coordonner les opérateurs mais que ce n'était pas une instance de décision. Étant donné le nombre d'opérateurs présents sur notre territoire, on ne peut pas tous les inscrire au sein du comité d'action territoriale. En revanche, il faut faire confiance aux préfets pour convoquer les acteurs concernés par un dossier et, le cas échéant, les membres du comité de bassin ou de l'agence de l'eau.

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