Intervention de Jacqueline Gourault

Les termes nous égarent un peu : le comité d'action territoriale n'est pas une commission locale mais nationale. On l'a dit, c'est un peu le comité directeur du lundi matin, c'est-à-dire une réunion d'exécution.

Vous avez, à côté, le conseil d'administration de l'ANCT qui, lui, intègre des représentants du ministère et décide du volet stratégique. Du ministère dépendent les agences de l'eau qui opèrent sur les territoires mais avec lesquelles nous ne contractualisons pas.

Il ne faut surtout pas que nous fassions n'importe quoi et je pense qu'il serait préférable de retirer ces amendements pour retravailler cette question avant la séance, afin de trouver le dispositif le plus clair et le plus efficace. Ce qui n'empêcherait pas, cela tombe sous le sens, qu'au niveau départemental, les préfets travaillent avec les agences de l'eau pour tout ce qui concerne ces dernières.