Intervention de Matthieu Orphelin

Les conventions doivent définir les engagements réciproques de l'ANCT et des agences existantes, afin d'éviter tout droit de tirage de la première sur les programmes des secondes qui, pour la plupart, ont signé des contrats d'objectif et de moyens avec l'État. Elles doivent prévoir notamment l'ingénierie que l'ANCT peut apporter à ces agences. Tel est l'objet de l'amendement CD152.