Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Je suis favorable à l'amendement CD199. L'amendement CD152 est, quant à lui, inutile, dans la mesure où le conseil d'administration de l'ADEME doit, comme c'est son rôle, valider la convention. Je demande donc son retrait, ainsi que celui des amendements CD247, CD118 et CD248.

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