Intervention de François Pupponi

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Tout d'abord, nous pouvons parfaitement mentionner la politique de la ville dans l'article additionnel après l'article 6 bis et dans l'article 7 ; il n'y a là rien de contradictoire. Par ailleurs, madame la ministre, si vous retirez votre amendement CD312 à l'article 7, cela signifie que vous acceptez que l'ANRU ne finance pas certains projets. Je voudrais m'assurer qu'il n'y a pas d'erreur, car je crains que les deux articles ne soient contradictoires.

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