Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Je vais retirer l'amendement CD152. Certes, le conseil d'administration devra valider les conventions, mais je continue à penser qu'il faut clairement inscrire dans la loi la nécessaire coordination entre l'ANCT et l'ADEME. Nous savons, en effet, la manière dont, au cours des vingt dernières années, l'action de celle-ci a été gérée, soit qu'elle ait fait l'objet de tentatives de récupération de la part des conseils départementaux ou régionaux, soit qu'on ait voulu, au contraire, faire du préfet l'autorité organisatrice sur le terrain. Il s'agit, selon moi, d'une véritable question, mais nous pourrons y revenir en séance publique.

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