Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Les amendements CD379 et CD307 tendent à préciser que le personnel de l'ANCT peut comprendre des fonctionnaires n'appartenant pas à la fonction publique d'État. Je les retire donc au profit de l'amendement CD409.

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