Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement a trait aux relations entre l'ANCT et les agences d'ingénierie départementales. Vous nous avez assuré, madame la ministre, que vous veilleriez à la bonne articulation de leurs actions respectives, mais nos amendements précédents n'ayant pas été retenus, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur ces relations afin de nous assurer que l'ANCT fonctionne en parfaite coordination avec les agences départementales. Ce devrait être une formalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.