Intervention de Yolaine de Courson

Il est prévu, à l'article 9, que les conseils d'administration de l'ADEME et du CEREMA devront comprendre des représentants de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. À l'instar de ces établissements, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) signera des conventions avec cette dernière et sera donc représentée au sein de son conseil d'administration. De ce fait, il est souhaitable que l'ANCT soit représentée au conseil d'administration de l'ANAH. Or, si l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que les établissements publics de l'État sont représentés au conseil d'administration de l'ANAH, il ne précise pas quels sont les établissements concernés. Le présent amendement vise donc à prévoir explicitement dans la loi que l'ANCT y sera représentée.