Intervention de Gérard Menuel

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Le choix du nom de l'Agence nationale de la cohésion des territoires traduit bien la volonté de reconnaître la diversité et la pluralité des territoires de notre beau pays. Aussi cet amendement a-t-il pour objet d'écrire, à l'article 9 bis, le mot « territoire » au pluriel.

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