Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Depuis deux jours, nous parlons beaucoup de tuyauterie. Il est vrai que la question de l'organisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est importante, mais son rôle et les combats qu'elle va mener le sont plus encore. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement qui vise à favoriser l'équité entre les territoires. En effet, la cohésion territoriale est actuellement mise à mal ; il y a, en la matière, deux poids, deux mesures, si bien qu'il n'est guère étonnant que les premiers à avoir revêtu un gilet jaune vivent dans les campagnes et les petites villes.

Par cet amendement, nous proposons d'expérimenter des zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux en grande souffrance économique où les taux de chômage et d'insertion sont supérieurs à la moyenne nationale. Ces zones franches rurales fonctionneraient selon les mêmes modalités que les zones franches urbaines. Il s'agit en effet de prévoir des exonérations de charges sur les créations d'emploi afin d'attirer de nouveaux investisseurs au coeur de nos territoires, car force est de constater que s'agissant des métropoles, la théorie du ruissellement a fait long feu.

Madame la ministre, madame la rapporteure, jugez-vous équitable que l'expérimentation du dispositif des emplois francs soit menée uniquement dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans aucun territoire rural ?

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