Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Les territoires ruraux bénéficient actuellement de dispositifs fiscaux dans le cadre des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des zones d'aide à finalité régionale (AFR). Surtout, votre amendement est pratiquement hors sujet. J'y suis donc défavorable, même si j'entends votre questionnement. Par ailleurs, je précise que l'expérimentation des emplois francs ne concerne que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
