Intervention de Fabrice Brun

Je ne crois pas qu'un amendement ayant trait à la cohésion des territoires, notamment à l'emploi dans les zones rurales, soit hors sujet.

J'avais déposé un amendement identique sur le projet de loi de finances pour 2018. Or, à l'époque, le ministre des finances m'avait déjà répondu qu'il existait des dispositifs en faveur des territoires ruraux, notamment les zones de revitalisation rurale – dans lesquelles les exonérations de charges sont cependant limitées aux entreprises de moins de onze salariés, alors que le dispositif applicable dans les zones franches urbaines est beaucoup plus ouvert. Toujours est-il que le ministre des finances m'avait indiqué qu'il fallait évaluer les ZRR et que nous n'avons rien vu venir !

Je regrette qu'une telle proposition, qui avait été soutenue sur de nombreux bancs et qui rencontre un certain écho auprès des acteurs de terrain, ne puisse pas être abordée dans une discussion sur la cohésion des territoires. Aussi, je m'interroge sur l'ambition de l'agence que vous créez et qui est une véritable usine à gaz.

Je rappelle que les emplois francs sont actuellement réservés à 194 quartiers prioritaires de la politique de la ville, situés dans les sept territoires suivants : le département de Seine-Saint-Denis, la métropole européenne de Lille, la métropole d'Aix-Marseille Provence, les agglomérations de Roissy-Pays de France et de Cergy-Pontoise, le territoire de Grand Paris Sud, englobant Grigny et Évry, et la communauté urbaine Loire Métropole. Votre gouvernement a ainsi clairement fait le choix de réserver l'expérimentation des emplois francs aux zones urbaines. Tant mieux pour elles : je ne veux pas opposer les quartiers et les zones rurales, mais étendre cette expérimentation à sept territoires ruraux en grande souffrance économique situés dans des bassins d'emploi qui rencontrent des problèmes de chômage et d'insertion.