Intervention de Francis Vuibert

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 10h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Francis Vuibert, préfet honoraire, coordinateur interministériel pour la mobilité électrique :

Compte tenu du temps imparti, je vais me contenter, en introduction, de dresser un état des lieux qui servira de base à nos échanges.

L'engagement de la France pour un renouveau de la mobilité électrique remonte à 2010. Il fut à l'époque considéré par certains observateurs comme une singularité hexagonale. Est-il nécessaire de rappeler que le marché du véhicule électrique est devenu, depuis lors, un enjeu mondial, dans lequel s'engouffrent tous les constructeurs automobiles, avec de véritables stratégies de conquête ?

La loi de juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a donné compétence aux communes pour créer et entretenir les infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante, ou inadéquate sur leur territoire, ce qui était manifestement le cas en 2010. Alors que les premiers véhicules électriques de nouvelle génération arrivaient à peine dans les concessions automobiles, l'État a mis en place dès 2011, puis en 2013, des dispositifs d'accompagnement financier, financés sur le Programme d'investissements d'avenir (PIA), et opérés par la Caisse des dépôts et consignations, puis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), afin d'encourager l'émergence de réseaux territoriaux d'infrastructures de recharge portés par les collectivités territoriales. Depuis, naturellement, d'autres acteurs, notamment privés, ont également développé des réseaux d'infrastructures.

Quelle est aujourd'hui la situation du réseau national d'infrastructures de recharge ?

Le premier recensement disponible, datant de juillet 2012, faisait état de 1 800 points de recharge identifiés accessibles au public. Au 15 novembre 2018, on dénombre 10 152 stations de recharge ouvertes au public, ce qui représente 23 318 points de recharge. Je précise qu'une station peut compter une ou plusieurs bornes, offrant chacune un ou deux points de recharge, avec éventuellement la capacité à recharger simultanément plusieurs véhicules. Ce recensement correspond à un ratio d'un point de recharge pour 6,7 véhicules électriques actuellement en circulation dans notre pays. Je rappelle à ce propos que la directive européenne de 2014 sur les carburants alternatifs mentionnait, à titre indicatif, que le ratio adéquat devrait être d'un point de recharge pour dix véhicules électriques en circulation.

Selon une analyse effectuée en septembre 2018, 67 % des stations de recharge ouvertes au public en France ont été aménagées par des collectivités territoriales, essentiellement des syndicats départementaux d'énergie, avec le concours financier de l'État. Ces réseaux assurent un maillage territorial dans 70 départements métropolitains. Ils sont complétés par des stations de recharge mises en place par des opérateurs privés, parmi lesquels des concessions automobiles, des enseignes de grande distribution ou des gestionnaires de parkings. On notera que, depuis la clôture des appels à projets de l'ADEME en 2017, d'autres territoires, régions, départements, syndicats départementaux d'énergie, et établissements publics de coopération intercommunale, se sont engagés dans la création et l'installation de nouveaux réseaux d'infrastructures de recharge, ce qui signifie que les zones blanches apparaissant sur certaines cartes continuent de diminuer de façon notable, puisque je n'ai à ce jour identifié que sept départements pour lesquels je n'ai connaissance d'aucun projet d'installation de bornes.

Sur le réseau autoroutier national, après l'achèvement en 2016 du réseau de recharge Corri-Door, porté par SODETREL, devenu IZIVIA, de nouvelles stations pouvant délivrer de la très haute puissance commencent à être installées sur les aires de service, avec une perspective de plus de 200 stations supplémentaires d'ici à 2022.

Concernant les points de recharge privés, une estimation réalisée par ENEDIS fait état, au premier trimestre 2018, de 91 800 points de recharge installés dans les entreprises pour alimenter les flottes automobiles, et de 68 900 situés chez des particuliers.

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