Intervention de Huguette Tiegna

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 10h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna, députée, rapporteure :

Vous avez évoqué les freins, notamment législatifs. Je souhaite rappeler que le projet de loi d'orientation des mobilités est actuellement en préparation. L'objectif de notre mission étant aussi de prendre en compte le cadre législatif, ces aspects seront abordés dans notre rapport. Je crois que M. le préfet Vuibert souhaitait apporter quelques précisions ?

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