Intervention de Charles de Courson

La même idée inspire les deux amendements : favoriser la réorientation de l'épargne vers l'investissement dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). À cette fin, je propose par l'amendement I-CF651 d'exonérer d'impôt sur les plus-values, en 2018, les cessions de titres ou parts de fonds communs de placement (FCP) ou de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) si les produits de ces cessions sont intégralement réinvestis dans des PME ou des ETI. Dans le même esprit, je propose par l'amendement I-CF652 d'élargir de manière permanente le dispositif d'apport cession pour le financement en fonds propres des entreprises.