Intervention de Jean-Luc Fugit

Étant appelé en d'autres lieux en tant que corapporteur de la mission parlementaire du suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, un sujet passionnant, je vais vous exposer la note rapidement.

Le 13 décembre 2018, nous avons présenté cette note sur les lanceurs spatiaux réutilisables de manière assez détaillée. Nos collègues qui maîtrisent bien le sujet ont fait part d'axes possibles d'amélioration. Ces améliorations étaient à la fois pertinentes, et objectivement nécessaires. Il n'y a rien de pire pour le scientifique que j'ai été d'avoir le sentiment que quelque chose est incomplet. Voici donc en quelques mots les améliorations et les clarifications apportées depuis.

La présentation des choix possibles de décision politique constituait un premier point à revoir. On sent bien que ce sujet, certes passionnant, a connu quelques frictions. Nous avons regroupé plusieurs possibilités de choix de décision publique dans un encart très simple en page 4, faisant apparaître le statu quo, ce que l'on peut faire d'autre, et les programmes avec lesquels on peut accélérer le développement de la réutilisabilité. En Europe, il y a actuellement de fortes interrogations. Il faut le dire clairement.- un certain nombre de décisions ne sont pas prises. Il faudra sûrement, en particulier lors de la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne (ESA) de fin 2019, arriver à clarifier un certain nombre de points.

Ensuite, sur l'axe écologique, notamment au titre des sujets des pollutions, des émissions et des déchets spatiaux, cette note avait besoin d'être renforcée. C'est ce qui a été fait, en précisant à la fois ce qui se passe.- pour les déchets spatiaux en orbite, selon que le lanceur est réutilisable ou pas ; en termes d'émissions de CO2, pour lesquelles il faut toujours être très prudent dans les évaluations ; ainsi que pour la pollution maritime. Globalement, et cela paraît assez logique, le bilan est plutôt en faveur du réutilisable. Ce n'est pas un point décisif, mais il est important de le rappeler.

L'analyse économique avait également besoin d'être clarifiée. Les enjeux ont été mieux caractérisés dans la note. Repris et rassemblés, ils ont été présentés avec un effort de lisibilité pour le lecteur.

Nous avons rajouté un point sur le projet ADELINE d'Airbus (ADvanced Expandable Launcher with IN novative engine Economy). Mention a ainsi été faite de ce programme de recherche sur la réutilisabilité, qui n'a pas été financé au niveau européen.

La note mentionne aussi la remise en question par certains du programme Ariane 6. Ce point est apparu assez souvent au fil des auditions, de manière plus ou moins nette. On sent que les choix qui ont été opérés pour Ariane 6 lors de la conférence ministérielle de décembre 2014 sont aujourd'hui un peu remis en cause par un certain nombre d'acteurs. Il faudra sûrement clarifier ces aspects, notamment à l'occasion de la conférence ministérielle de fin 2019.

Enfin, la note cite expressément les derniers rapports de l'OPECST en matière spatiale et procède à des modifications rédactionnelles.

J'insisterai sur un point, en particulier pour les collègues absents lors de la présentation le 13 décembre 2018..- Concernant les perspectives, je crois sincèrement que la conférence ministérielle de fin 2019 sera l'occasion de réexaminer les priorités pour l'ensemble de la filière spatiale, aussi bien sur la question des lanceurs que sur celles des satellites ou des services. Cela peut paraître évident, mais lorsqu'on parle de choix économiques et stratégiques vis-à-vis des lanceurs, l'objectif est de lancer des satellites. Là aussi, un certain nombre de points doivent être précisés.

Comme il est dit dans la note, il faut également clarifier la question des lancements institutionnels au niveau européen, de même que celle des services. Beaucoup de sujets devront être rediscutés lors de la conférence ministérielle de fin 2019 pour que les choix, au niveau de l'ESA, soient clairs et se traduisent par une convergence aussi grande que possible entre les principaux pays membres de cette Agence.

Il me semble que les corrections que j'ai apportées correspondent aux remarques constructives formulées le 13 décembre 2018.