Intervention de Joël Giraud

Comme pour les autres amendements de ce type, placer la disposition en première partie de la loi de finances procurerait un effet d'aubaine aux investisseurs qui auront déjà opéré le versement à la date de promulgation de la loi. Il serait donc nécessaire, au minimum, de la placer dans la seconde partie du texte. Sur le fond, je ne suis pas convaincu qu'un avantage renforcé en faveur des ESUS soit nécessaire : on risque ce faisant de dénaturer leur objet, qui n'est pas d'attirer des investisseurs voulant réduire leur impôt. Avis défavorable.