Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :L'amendement, déposé en première partie du projet de loi de finances pour 2018, s'appliquerait aux versements déjà opérés en 2017. L'élargissement rétroactif d'une niche fiscale créerait un effet d'aubaine. Il serait donc préférable de présenter cet amendement lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi.
