Intervention de Ivan Balansard

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 à 9h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Ivan Balansard, vétérinaire CNRS, président du GIRCOR (Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche) :

Cela fait plus de trente ans qu'une culture de l'éthique est obligatoire en France. Jusqu'en 2013, date de la transposition de la directive, le recours aux comités d'éthique était facultatif et l'avis des comités d'éthique était consultatif. Autant dire que le niveau de pression était assez faible. À partir de 2013, quand l'autorisation éthique est devenue obligatoire avant la mise en place des procédures, la France a vraiment rattrapé son retard vis-à-vis de certains pays européens, des États-Unis ou du Canada, où ces obligations réglementaires étaient déjà présentes depuis de nombreuses années. Les considérants de la directive sont extrêmement intéressants à lire. Cette directive est très ambitieuse vis-à-vis du respect de l'animal et de la promotion des 3 R.

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