Se connecter - Mon compte
L'amendement vise à exclure du plafonnement des avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu les investissements des particuliers dans les ESUS.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.