Intervention de Ivan Balansard

La réponse à la dernière question est donnée par la directive. On entend par procédure d'expérimentation animale tout ce qui va entraîner chez l'animal une douleur, un stress ou une angoisse supérieure ou égale à l'introduction d'une aiguille réalisée selon les bonnes pratiques vétérinaires.

Ce référentiel ne prend donc pas seulement en compte des actes invasifs. Les contraintes de privation sociale, de privation d'espace rentrent dans le contexte de l'expérimentation animale.

Pour revenir aux questions sur les formations, ces formations réglementaires existent depuis la directive de 1986. La grande nouveauté de la directive de 2010 est de les avoir spécialisées par groupes d'espèces. Auparavant, les formations concernaient tous les vertébrés, des poissons aux primates non humains ; à présent, les formations sont organisées par groupes d'espèces. Les chercheurs et techniciens suivent la formation réglementaire spécifique du modèle sur lequel ils sont amenés à travailler, et doivent suivre à nouveau une formation spécifique s'ils changent de modèle d'étude.

Ces formations réglementaires doivent être suivies dans l'année qui suit la prise de fonction. C'est pourquoi de plus en plus d'étudiants en thèse suivent ces formations dans le cadre de leur programme doctoral.

Le programme de ces formations est assez ambitieux. 57 heures pour les concepteurs de projet, soit un peu plus d'une semaine ; 45 heures pour les réalisateurs de procédures, c'est-à-dire souvent des techniciens et du personnel animalier, avec un programme dédié à l'éthique, à la réglementation, mais aussi à l'évaluation et à la prise en charge de la douleur, à l'anesthésie, à l'analgésie ; le programme comprend aussi une initiation au comportement des espèces utilisées.

Au sein des établissements, une personne est désormais en charge du suivi des compétences du personnel. Pour chaque personne, un livret de compétences atteste du suivi de la formation réglementaire initiale obligatoire, éventuellement complétée par une formation réglementaire à la chirurgie (21 heures de cours supplémentaires).

Concernant les formations de trois jours tous les six ans, il s'agit en réalité de formation continue ; ce point est important car ce n'était pas le cas auparavant. Ces formations ont pour vocation de régulièrement actualiser les pratiques. Ces trois jours sont obligatoirement axés sur le bien-être animal et le respect de la règle des 3 R : réduire, remplacer, « raffiner ».