Intervention de Nicolas Dudoignon

Ivan Balansard vient de donner la définition de la procédure, qui correspond finalement à une notion de seuil. L'introduction d'une aiguille réalisée selon les bonnes pratiques vétérinaires illustre le niveau « léger », mais les pratiques peuvent être caractérisées de « modérées », éventuellement de « sévères ». C'est ce que la Commission a souhaité inclure dans la révision de la directive de 1986 : que partout en Europe soit appliquée la même classification de sévérité des procédures, quelle que soit la finalité, scientifique ou éducative. À partir du moment où les projets d'enseignement dépassent cette limite de seuil, ils doivent être soumis à la même réglementation d'autorisation de projet.

Le plus délicat aujourd'hui est peut-être de s'assurer que chacun s'approprie cette classification. C'est au moment de la conception des projets qu'elle doit être prise en compte. Le chercheur a la responsabilité de définir la classe de sévérité dans chacune des procédures qu'il inclut dans son projet. Ceci est discuté avec le comité d'éthique, qui est libre de réévaluer la sévérité de chaque procédure dans un sens ou dans l'autre.

Concrètement, à la fin de chacune des utilisations d'animaux, les équipes de recherche doivent reporter dans les statistiques nationales la sévérité réelle endurée par chacun des animaux. Cela a donné lieu aux différentes classes de sévérité.

Ce système n'existait pas auparavant, se met en place progressivement et nécessite beaucoup de travail de formation et d'éducation dans toute la communauté scientifique. Depuis 2015, des statistiques annuelles sont publiées dans chaque pays. Même si chaque établissement bénéficie d'un accompagnement collectif par le comité d'éthique et la structure en charge du bien-être animal, l'harmonisation des évaluations de la sévérité nécessite encore beaucoup de formation et la Commission (CNEA) en est consciente. Des groupes de travail ont été mis en place et un financement a été dégagé pour que la formation soit délivrée le plus largement possible.