Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes meilleurs voeux pour cette année 2019. Je souhaite qu'elle soit apaisée et que les travaux de notre commission demeurent d'une excellente qualité, comme ce fut le cas l'année passée.

Notre ordre du jour appelle l'audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par le Président de la République, et le vote sur cette nomination.

Cette audition intervient dans le cadre de l'article 13 de la Constitution et nous devrons, à son issue, rendre un avis sur la proposition de nomination. Je vous rappelle que, conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

L'audition est publique, mais le scrutin – auquel nous procéderons juste après – est secret, et doit avoir lieu en dehors de la présence de la personne auditionnée. Le Sénat procédant à l'audition de M. Delfraissy et au vote sur sa candidature demain matin, le dépouillement du scrutin sera effectué demain, simultanément dans les deux assemblées, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958.