Intervention de Marc Delatte

Monsieur le professeur, je vous remercie pour ces propos très éclairants. Depuis la révision de la loi de bioéthique de 2011, les évolutions scientifiques et technologiques ont considérablement accéléré, ce qui nécessite d'adapter la loi, tout en ayant à l'esprit qu'elle ne peut embrasser la variété infinie des situations humaines. Dans son avis n° 105, rendu en 2008, le CCNE affirmait que « toutes les applications possibles de la recherche scientifique ne sauraient être nécessairement et systématiquement autorisées ». C'est l'écart entre ce qui est techniquement possible et ce qui est éthiquement souhaitable qui nourrit la réflexion éthique. Il convient de repenser la notion de progrès dans une optique de partage et de codéveloppement, et de ne pas ignorer les phénomènes de tension entre le collectif et l'intime, parfois à forte charge symbolique. Comme vous l'avez relevé, l'éthique est mise au défi de la dimension internationale et de la mondialisation des pratiques.

C'est dans la continuité de cette réflexion éthique que nous pourrons mener un débat responsable sur les demandes médicales de recours à l'AMP, le don ovocytaire – non assimilable à une marchandisation –, l'anonymat du don, l'accès aux origines, la filiation – objet de l'intention et de la reconnaissance juridique –, l'autoconservation des ovocytes, les dons de gamètes et l'AMP post mortem. Nous aborderons également les questions liées aux diagnostics génétiques prénatal – non invasif notamment – et post-natal. Enfin, nous nous intéresserons aux questions ayant trait à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : il convient de différencier les régimes juridiques encadrant la recherche sur l'embryon et la recherche sur les cellules souches pluripotentes et de réaffirmer, notamment, l'interdiction de créer des embryons chimériques.

La complexité de ces questions et leur nouveauté, induite par la rapidité de l'avancée des connaissances et l'évolution de notre société, nécessitent de concilier réflexion éthique et décisions législatives. Nous le ferons dans le respect des principes de justice et d'égalité, avec pour socle commun la dignité dans notre humanité.