Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du mardi 15 janvier 2019 à 16h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Monsieur le président, nous sommes heureux de vous entendre, en vue du renouvellement éventuel de votre mandat, et surtout dans le contexte de la révision de la loi relative à la bioéthique. Nous nous sommes croisés à plusieurs reprises lorsque vous présidiez l'Agence publique française de recherches sur le sida et les hépatites virales – ANRS –, en particulier lors de la grippe A (H1N1) et de l'épidémie d'Ebola. Vous avez été nommé à la tête du CCNE par le Président de la République en décembre 2016, pour un mandat de deux ans renouvelable. Cela constitue, je vous l'accorde, un hiatus avec le mandat des autres membres, nommés pour quatre ans.

Certes, la composition du comité a été largement renouvelée ces dernières années ; je m'interroge toutefois sur les différences qui existent entre les avis. Après onze réunions du comité plénier entre juin et septembre, le CCNE a rendu le 25 septembre l'avis n° 129, en contribution à la révision de la loi de bioéthique. Si cet avis ne correspond pas à la position des citoyens – c'est votre droit – il n'est pas non plus le fruit d'un consensus général, les membres ayant adopté des positions divergentes selon les sujets. S'agissant de l'AMP, le CCNE a rendu un avis n° 126 en 2017, avant la consultation des états généraux ; quant à l'avis n° 129, il paraît contraire aux positions exprimées lors des états généraux. Enfin, en 2005, le CCNE a exprimé un avis défavorable à l'ouverture de l'AMP aux couples d'homosexuelles, estimant que « l'AMP a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle ». Comment justifier ces revirements du CCNE ?

Vous l'avez dit fort justement, vous ne connaissez ni le bien ni le mal. Mais comment établir l'équilibre entre les évolutions de la société et celles de la science ? Enfin, vous avez évoqué dernièrement dans la presse une « GPA éthique ». Je souhaiterais un éclairage sur cette expression, qui m'interpelle.

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