Intervention de Laurence Vanceunebrock

Monsieur le président, nous avons pu constater que la question des personnes intersexes n'avait pas été abordée par le CCNE lors de la remise de sa contribution à la révision de la loi bioéthique de septembre dernier. Le CCNE est pourtant l'organe de référence au niveau national. Or ce sujet relève bien de la bioéthique, et, à ce titre, fait l'objet de développements dans le rapport de la mission d'information relatif à la bioéthique de l'Assemblée nationale, ainsi que dans l'étude du Conseil d'État du 28 juin 2018 portant sur les mêmes sujets.

Le statut de personne intersexe ou individu présentant des variations du développement sexuel recouvre des situations diverses qui interrogent bien souvent la pratique médicale, notamment au sujet du respect de l'intégrité physique de chacun ; droits garantis par notre législation. Or on sait que les interventions réalisées auprès d'enfants très jeunes ne sont pas toujours justifiées par une nécessité médicale, et que l'intégrité du consentement et souvent contestable. Ce sujet entraîne par ailleurs des questionnements d'ordre plus général touchant à la dimension binaire de notre conception du genre qui mériteraient de faire l'objet d'un débat au Parlement. Pourtant, si les avis divergent largement en la matière, des améliorations du parcours des personnes dites intersexes semblent largement envisageables aujourd'hui. Ainsi souhaiterais-je savoir, monsieur le président, si le CCNE compte se saisir pleinement de ce sujet et quelles sont, selon vous, les raisons qui justifient son exclusion du débat sur la révision de la loi relatif à la bioéthique.