Intervention de Joël Giraud

Par souci de parallélisme des formes, le présent amendement modifie le barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion. Nous sommes dans la même logique que précédemment mais la mesure concerne cette fois les véhicules d'occasion, sachant que ladite taxe additionnelle n'a pas été revalorisée depuis le tout début de son existence.

Cet amendement propose d'asseoir la taxe uniquement sur la puissance fiscale – donnée disponible sur la carte grise –, de faire évoluer les tarifs de manière modérée pour les voitures de tourisme dont la puissance est comprise entre 10 et 14 chevaux-vapeur (CV) fiscaux, mais surtout d'instituer une taxe plus importante pour celles dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 CV. Ces dernières devront s'acquitter d'une taxe de 1 000 euros lors de l'immatriculation de la voiture contre seulement 300 euros actuellement.

Cela permettrait d'envoyer un véritable signal significatif pour inciter les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants pour une mobilité plus sobre en énergies : par exemple, alors que les véhicules hybrides rechargeables de type 4x4 échappent au malus assis sur le CO2, le nouveau barème permettra de lever une taxe sur ces véhicules lors de leur revente. En effet, ces véhicules peuvent atteindre jusqu'à 20 CV. C'est le cas de la Mercedes Classe GLE, de la Mercedes Classe S ou de la Porsche Cayenne SE-Hybrid. Ces véhicules restent donc fortement émetteurs de CO2 lorsqu'ils ne roulent pas en mode électrique.