Intervention de Gilles Carrez

Je me pose les mêmes questions que M. de Courson. Le droit de francisation a été affecté au Conservatoire du littoral, qui fait un travail extraordinaire et qui manque de crédits, notamment depuis que sa part des recettes issues de ce droit a été plafonnée à une trentaine de millions d'euros, le reste allant au budget de l'État. Ce surplus de produit escompté reviendra-t-il au Conservatoire du littoral ?

Avez-vous fait une étude d'impact pour vérifier que l'augmentation de ce droit de francisation ne va pas conduire certains bateaux à accoster ailleurs ? C'est la vraie question. Le rapporteur général pourra-t-il aussi nous fournir une sorte de monographie pour montrer ce que telle ou telle catégorie de yachts rapporte à la France en termes d'emploi, de dépenses d'entretien et de recettes diverses ?

Cette affaire me rappelle la taxe à 75 % de François Hollande, qui a été un véritable désastre pour l'économie française. Il a d'ailleurs fallu se livrer à des contorsions en la faisant payer par les entreprises. Cela a donné une image lamentable de la France et détourné beaucoup d'investissements de notre pays. J'avais cru que l'on s'inscrivait dans une politique d'attractivité du pays, une politique d'offre. Peut-être vous paraissent-ils dérisoires mais ces signaux sont d'une importance extrême sur les flux économiques. Nous ne pouvons pas voter ces mesures sans avoir une étude d'impact. L'a-t-on ?