Intervention de Josiane Corneloup

Cette proposition de loi vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Actuellement, plus de 205 000 couples sont concernés par cette mesure.

Le handicap, on ne le choisit pas, on le subit au quotidien dans sa vie : chaque jour est une bataille pour trouver un logement adapté, un emploi, une formation qualifiante. L'individualisation de l'allocation aux adultes handicapées mobilise les personnes concernées et les associations depuis de nombreuses années : c'est une question cruciale. Alors que le principe de cette allocation est de garantir l'autonomie des adultes en situation de handicap, la règle du versement dégressif crée, de fait, une dépendance financière entre les conjoints, puisqu'à partir de 1 126 euros de revenus pour le conjoint du bénéficiaire, l'AAH est dégressive, et qu'elle est même supprimée si les revenus du conjoint sont supérieurs à 2 169 euros par mois.

De plus, bien que l'AAH ait augmenté en 2018 et qu'elle doive encore augmenter en 2019, cette augmentation ne bénéficiera pas aux allocataires vivant en couple. Avant le 1er novembre 2018, ceux-ci pouvaient profiter de la revalorisation de l'AAH si leurs ressources et celles de leur conjoint, telles que prises en compte par les caisses d'allocations familiales, ne dépassaient pas 1 620 euros par mois, soit deux fois le montant maximal de l'AAH. À la fin de l'année 2019, du fait de la revalorisation, ce plafond aurait dû grimper à 1 800 euros, mais il sera gelé à 1 620 euros, parce que le coefficient multiplicateur sera abaissé de 2 à 1,8.

S'il est vrai que personne ne verra son AAH diminuer, il est vrai aussi qu'aucune hausse n'interviendra pour les personnes en couple dont les ressources dépassent le plafond de 1 620 euros. Autrement dit, en revalorisant l'AAH, le Gouvernement va mécaniquement faire atteindre un plafond à de nombreuses personnes, ce qui empêchera toute revalorisation future. Ce n'est que l'un des nombreux tours de passe-passe budgétaires du Gouvernement. Je songe aussi à l'alignement du complément de ressources – 179 euros – sur le montant de la majoration pour la vie autonome – 104 euros –, ce qui représente une baisse de revenus de 75 euros, au motif que la coexistence de ces deux dispositifs nuirait à la lisibilité des droits.

Le groupe Les Républicains demeure profondément attaché à la famille et à la notion de foyer et estime que le cas des personnes en situation de handicap nécessite une considération particulière. Aujourd'hui, plus d'un million de Françaises et de Français sont dans une situation de handicap qui ne leur permet pas d'accéder à l'emploi. L'AAH n'est donc pas une simple aide de l'État : il s'agit d'une réelle compensation liée au handicap. Nous voterons pour ce texte, car nous ne pouvons pas accepter que des personnes déjà dépendantes physiquement le soient aussi financièrement.