Intervention de Brahim Hammouche

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui traite d'une question qui est chère à l'ensemble des membres de cette commission, et qui est une priorité de cette législature, à savoir le handicap. Plus précisément, nous sommes invités à nous prononcer sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. Nous comprenons bien l'objectif de ce texte : apporter une flexibilité dans le calcul de l'allocation pour accroître l'autonomie financière des bénéficiaires vivant en couple.

Permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier de ressources suffisantes pour vivre décemment est évidemment une priorité. C'est à ce titre que nous avons voté l'augmentation de l'AAH lors de l'examen des deux derniers PLFSS, conformément aux annonces du Président de la République : au mois de novembre, l'AAH atteindra ainsi 900 euros par mois. Ce ne sera pas le cas pour tous ses bénéficiaires, puisque cette allocation est un minimum social, qui relève d'une logique solidariste, différentielle et familiarisée : c'est la philosophe même du modèle social français. L'AAH ne répond pas à une logique d'indemnisation individualisée ou de compensation financière – c'est le rôle de la prestation de compensation du handicap, créée, en 2005.

Profondément attaché au principe de la solidarité familiale, notamment entre époux ou concubins, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés ne pourra pas voter en faveur de ce texte, qui transige avec ce principe fondamental. Pourquoi ne pas plutôt nous pencher sur la question des plafonds actuellement en vigueur ? En outre, dans la perspective de la réforme visant à créer le revenu universel d'activité, la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel, a confirmé que l'AAH ferait partie de la refonte des minima sociaux. Notre groupe s'impliquera pour que le nouveau système soit encore mieux adapté aux personnes handicapées. À une solidarité seulement « mécanique » ou principalement « organique », pour reprendre les termes de Mme la rapporteure, nous préférons une approche essentiellement systémique et familiale.