Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous soutenons cette proposition de loi, qui a été cosignée par plusieurs membres de notre groupe, et dont nous partageons la philosophie et la finalité. Lors de l'examen de la proposition de loi sur la prestation de compensation du handicap, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe du Mouvement démocrate et apparentés du mois de mai 2018, le groupe UDI, Agir et Indépendants a défendu cette mesure de justice, en cohérence avec son engagement pour une société toujours plus inclusive.

En l'état, la prise en compte des ressources du conjoint dans le plafond de versement de l'allocation aux adultes handicapés revient à instaurer une relation de dépendance de la personne en situation de handicap vis-à-vis de son conjoint ou de sa conjointe. Elle conduit en pratique à créer une situation de minorité au sein du couple. Il s'agit bien d'une triple peine, puisqu'aux problèmes de santé liés au handicap s'ajoutent les problèmes d'argent, ce qui met parfois les couples en péril, sans parler des cas malheureux de violences. Selon une étude menée par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales en 2016, les femmes handicapées sont les premières victimes de violences physiques et sexuelles au sein du couple.

À l'heure où le Gouvernement s'est engagé dans un grand débat visant à rassembler les Français, il est tout à fait significatif que la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint soit l'une des principales demandes formulées dans les contributions de nos concitoyens concernant le handicap. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que l'AAH n'est pas un minimum social comme les autres. En effet, contrairement à celle des bénéficiaires du revenu de solidarité active, la situation des personnes handicapées est généralement irréversible.

Nous avons salué les revalorisations successives du montant de l'AAH décidées par le Gouvernement : cette allocation, qui s'élève à 860 euros depuis le 1er novembre 2018, atteindra 900 euros à la fin de cette année. Mais pourquoi ces revalorisations doivent-elles s'accompagner de mesures purement budgétaires de resserrement des conditions d'attribution pour les couples ? Cette décision est tout à fait contradictoire avec les orientations visant à leur permettre de mener une vie normale.

Alors que vont s'engager les travaux sur le revenu universel d'activité, nous appelons à une réflexion de fond sur les mécanismes d'attribution des prestations liées au handicap. Nos débats actuels au sujet de l'AAH sont dus à une absence de clarification quant aux priorités de nos politiques. Souhaitons-nous que l'AAH demeure un minimum social garanti ? Ou bien doit-elle, au contraire, s'inscrire dans la lignée de la prestation de compensation du handicap, dans une logique de droit à compensation du handicap ? En attendant de clarifier ce point, nous voterons cette proposition de loi.