Intervention de Adrien Quatennens

Le handicap devait être une priorité du quinquennat, mais le Président de la République ne nous semble pas répondre aux attentes légitimes des personnes en situation de handicap. Depuis le début du quinquennat, plusieurs coups ont été portés aux personnes en situation de handicap : je pense par exemple à l'article 64 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), loi de libéralisation du secteur du logement, qui prévoit que ce ne sont plus 100 %, mais seulement 20 % des logements neufs qui seront désormais accessibles aux personnes en situation de handicap. Ce sont néanmoins la revalorisation des pensions d'invalidité à un niveau inférieur à l'inflation et la suppression des compléments de ressources des personnes les plus sévèrement touchées qui ont porté le coup le plus terrible aux revenus de ces personnes.

La très timide revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés n'est pas à la hauteur des besoins et ne compense pas ces mauvais coups. La colère légitime des personnes en situation de handicap s'est d'ailleurs exprimée à plusieurs reprises ces dernières semaines, y compris au sein du mouvement des « gilets jaunes ». À chaque fois, une revendication claire est exprimée : la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH. C'est l'objet même de cette proposition de loi déposée par notre collègue Marie-George Buffet, que je veux saluer, et que le groupe La France insoumise soutient évidemment. À l'heure où les Françaises et les Français se battent pour plus de justice sociale, cette proposition de loi est nécessaire pour toutes les personnes en situation de handicap et bénéficiaires de l'AAH.

Comme le rappelle l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, la prise en compte des ressources du conjoint crée des difficultés morales et financières contraires au principe même d'allocation, puisque l'allocation doit garantir l'autonomie du bénéficiaire, et non entretenir sa dépendance financière vis-à-vis de son partenaire. On estime que 80 % des personnes en situation de handicap ont de réelles difficultés à mener une vie décente. Nous soutiendrons aussi la demande de remise d'un rapport précis sur la situation économique et sociale des bénéficiaires de l'AAH : il n'est pas tolérable que ces 2 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, et c'est pourquoi nous estimons qu'il est nécessaire de revaloriser l'AAH au-dessus du seuil de pauvreté.