Intervention de Pierre Dharréville

Vous ne serez pas surpris que je commence par féliciter Marie-George Buffet pour son travail et pour la ténacité dont elle fait preuve pour avancer sur ce dossier.

L'allocation aux adultes handicapés devrait être considérée comme un droit individuel. Or le fait de prendre en compte les revenus du conjoint porte atteinte à ce principe. Cette allocation devrait également garantir pleinement l'autonomie de ses bénéficiaires. Or le mécanisme actuel, que nous critiquons, a au contraire pour effet de ne pas la garantir totalement, puisqu'il entretient un lien de dépendance vis-à-vis du conjoint. Au-delà de toutes les critiques que l'on pourrait formuler sur le niveau de l'AAH, sur les mécanismes qui la régissent et sur le fait qu'il s'agit d'un dispositif « bas de plafond », nous entendons nous concentrer ici sur la prise en compte des revenus du conjoint.

Il s'agit pour nous d'une question de dignité, car cela crée un déséquilibre au sein du couple, qui peut aller jusqu'à altérer la relation conjugale. Le fait d'invoquer la solidarité familiale nous semble être une manière de justifier une forme de démission de l'État. Le dispositif actuel ne peut pas perdurer. Y mettre fin serait un geste fort, qui répondrait à une revendication essentielle des associations et des personnes en situation de handicap. Vous avez déposé quatre amendements, tendant à supprimer les quatre articles de cette proposition de loi. J'ose espérer que vous ne l'avez fait que par précaution et que les arguments de Marie-George Buffet vous auront convaincus d'adopter cette proposition de loi.