Intervention de Jeanine Dubié

La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé est demandée depuis très longtemps par les associations. C'est même l'une des revendications qui ont été exprimées dans le cadre du Grand débat. Je veux donc vous remercier, madame la rapporteure, pour votre persévérance et la conviction avec laquelle vous défendez cette mesure.

Comment peut-on vous opposer qu'il n'y a pas lieu de revenir sur la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH, au motif que la compensation de la perte d'autonomie est assurée par la prestation de compensation du handicap (PCH) ? C'est un abus ! Il ne faut pas tout mélanger : cette prestation est destinée à aider les allocataires à accomplir les actes de la vie quotidienne, en leur permettant de recourir à une aide humaine ou technique. Ainsi, on peut percevoir l'AAH sans bénéficier pour autant de la PCH. C'est le cas, notamment, des personnes souffrant de pathologies mentales qui sont autonomes dans les actes de la vie quotidienne mais qui ne sont pas capables d'exercer une activité professionnelle. L'AAH sert à compenser cette impossibilité de travailler.

Certes, elle a été revalorisée et son montant porté à 900 euros par mois, mais la prise en compte des revenus du conjoint doit absolument évoluer. Je rappelle en effet qu'à partir d'un revenu de 1 126 euros par mois, l'allocation devient dégressive et qu'elle est supprimée si ce revenu est supérieur à 2 200 euros mensuels. Or, j'estime que l'indépendance des personnes en situation de handicap doit être également financière ; c'est une question de dignité et d'autonomie. C'est pourquoi j'ai cosigné cette proposition de loi. Bien entendu, nous pouvons discuter des modalités : peut-être faut-il, par souci de justice sociale, fixer un plafond pour le revenu du conjoint. Mais, sur le fond, le groupe Liberté et Territoires estime que nous devons, aujourd'hui, avancer sur ce sujet.