Intervention de Isabelle Valentin

Madame la rapporteure, je vous remercie, au nom du groupe Les Républicains, pour votre travail et votre analyse du dispositif actuel de l'AAH. Il est vrai qu'une prise en compte beaucoup plus sérieuse du handicap dans la vie quotidienne figure parmi les doléances exprimées par nos concitoyens dans nos circonscriptions. Le handicap n'est pas choisi, il est subi, et l'allocation aux adultes handicapés est une importante garantie de ressources pour les personnes souffrant d'un certain degré d'incapacité due à un handicap ou à une maladie chronique, dont elle complète les éventuels autres revenus. Ce n'est pas un luxe, c'est une pension vitale pour ces personnes qui voient, depuis de trop nombreuses années, leur pouvoir d'achat baisser.

La prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de cette allocation crée de nombreuses difficultés, morales et financières. Elle est, de surcroît, contraire au principe même de l'allocation, qui est de garantir l'autonomie du bénéficiaire. C'est une question de dignité. En prenant en compte les ressources du conjoint, on crée une relation de dépendance financière et morale entre l'allocataire et son partenaire, alors que cette allocation devrait, au contraire, permettre son émancipation et contribuer à son autonomie dans la vie quotidienne. Il convient donc de l'individualiser.

Concrètement, de nos jours, si un bénéficiaire est en couple avec une personne qui touche au moins 1 126 euros par mois, l'allocation diminue, et elle disparaît purement et simplement si le conjoint gagne 2 200 euros par mois. Ainsi, beaucoup de personnes en situation de handicap renoncent au mariage ou au PACS pour ne pas perdre leur AAH, ce qui est parfaitement injuste. En Haute-Loire, j'ai rencontré un homme, marié et père de trois enfants, qui a dû arrêter son activité de commerçant du fait d'une maladie qui l'a rendu totalement et définitivement invalide. Il vit désormais avec une AAH de 636 euros, alors qu'il pourrait percevoir une pension de 800 euros si les revenus de sa conjointe n'étaient pas pris en compte. Cet homme est moralement très affecté par cette situation.

Oui aux économies – elles sont essentielles –, mais ne les faisons pas sur le dos des plus fragiles, notamment de ceux qui souffrent d'un handicap et qui se retrouvent, du fait de ce dispositif, dans une situation intenable !